Droit à l'effacement
Conformément au RGPD (art. 17) — Réponse dans un délai d’un mois
Ce formulaire est destiné à toute personne souhaitant exercer ses droits, avec ou sans compte actif. La demande est enregistrée pour traitement manuel : elle ne supprime aucune donnée immédiatement.
Une vérification d’identité peut être demandée avant le traitement. Aucun email de confirmation automatique n’est envoyé lors de la soumission.
En cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, ce délai peut être prolongé conformément à l’article 12(3) du RGPD ; vous en serez informé dans le premier mois.
Note : Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation légale L123-22 Code de commerce) et ne peuvent pas être supprimées avant ce délai.
Vérification de la demande…